Durban II et certificats de sécurité
Posted by piredupire on Friday, February 6, 2009
Under: Indécence - religions
ONU - Durban II en avril 2009 à Genève
Le texte en bref :
La folie de l’ONU se poursuit, par Anne Bayefsky
mardi 3 février 2009, par Annie Lessard, Marc Lebuis
« La conférence mondiale de l’ONU sur le racisme, ou Durban II, est un test majeur pour les ambitions multilatéralistes du Président Barack Obama. Le texte du projet de déclaration finale diffusé la semaine dernière annonce une parodie des droits humains. Les États-Unis seraient avisés de s’abstenir d’y participer. La solution serait que l’administration Obama travaille plutôt à l’élaboration d’une plate-forme propice à une mobilisation multilatérale qui promeut les droits et libertés universels au lieu de les saper. »
Le texte du projet de déclaration finale de la conférence Durban II qui se tiendra à Genève en avril a été publié la semaine dernière. Ce texte a été négocié par un comité préparatoire dont la présidence est assumée par la Libye et la vice présidence par l’Iran, deux fossoyeurs de droits et libertés. Le Canada a déjà annoncé sa décision de ne pas participer à cette conférence.
mardi 3 février 2009, par Annie Lessard, Marc Lebuis
« La conférence mondiale de l’ONU sur le racisme, ou Durban II, est un test majeur pour les ambitions multilatéralistes du Président Barack Obama. Le texte du projet de déclaration finale diffusé la semaine dernière annonce une parodie des droits humains. Les États-Unis seraient avisés de s’abstenir d’y participer. La solution serait que l’administration Obama travaille plutôt à l’élaboration d’une plate-forme propice à une mobilisation multilatérale qui promeut les droits et libertés universels au lieu de les saper. »
Le texte du projet de déclaration finale de la conférence Durban II qui se tiendra à Genève en avril a été publié la semaine dernière. Ce texte a été négocié par un comité préparatoire dont la présidence est assumée par la Libye et la vice présidence par l’Iran, deux fossoyeurs de droits et libertés. Le Canada a déjà annoncé sa décision de ne pas participer à cette conférence.
Le texte en bref : Seul Israël est pris à partie. Les victimes d’atrocités dans des pays comme le Soudan (Darfour) et le Zimbabwe sont ignorées. La religion, plutôt que les individus, est érigée en titulaire de droits humains. Une hiérarchie des « victimes » est instaurée, l’islam et les minorités musulmanes en Occident étant placées au-dessus de toutes les autres. La liberté d’expression est soumise à la notion islamique de blasphème et limitée par les « sensibilités » d’autrui, ce qui signifie la mort de la liberté d’expression, fondement de la démocratie. Les mesures de lutte contre le terrorisme sont qualifiées de « racistes ». Les droits des femmes sont menacés, l’accent étant mis sur le relativisme culturel au détriment des principes universels.
…
Source et suite : POINT DE BASCULE
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Grande-Bretagne - Des individus sous certificats de sécurité* sont en contact avec des extrémistes et planifient des attaques
La conférence de Durban II va régler le problème. Toute mesure d’un gouvernement visant à protéger ses citoyens de ceux qui sont déterminés à les tuer pour gagner 72 vierges sera considérée raciste...
LONDON – Des individus soupçonnés d’activités terroristes qui sont détenus en vertu du programme britannique de confinement à résidence sont en contact avec des extrémistes et planifient d’éventuelles attaques, a dit mardi l’avocat chargé de la supervision des lois sur le terrorisme.
Suite : POINT DE BASCULE
*Certificat de sécurité :
L’émission d’un certificat de sécurité permet actuellement au gouvernement du Canada de détenir une personne jugée dangereuse pour la sécurité nationale sur de simples soupçons raisonnables. Les personnes détenues en vertu d’un certificat de sécurité n’ont toutefois pas accès à la preuve amassée contre eux et ne peuvent donc pas préparer leur défense.
(Note de Point de BASCULE : Les personnes visées par un certificat sont libres de quitter le pays plutôt que d’être détenues au Canada. On parle d’une "prison à 3 murs"...)
Le régime des certificats de sécurité, qui est régi par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, n'est pas une procédure pénale, mais plutôt une procédure en matière d'immigration. Le certificat de sécurité a pour but de renvoyer du pays les ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire et qui constituent une grave menace à la sécurité nationale et à celle des Canadiens et Canadiennes.
Le régime des certificats de sécurité a été établi en 1978. Depuis les 16 dernières années, soit de 1991 à aujourd'hui, seulement 27 personnes ont été visées par des certificats de sécurité. Toutes les personnes faisant l'objet d'un certificat de sécurité sont interdites de territoire pour des raisons de sécurité nationale, d'atteinte aux droits de la personne ou internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée.
Nouvelles dispositions de la loi Le projet de loi C-3 prévoit notamment la création d’un poste de défenseur, dont le rôle sera de représenter et de protéger les intérêts des personnes visées par un certificat de sécurité lors de toute audience tenue à huis clos. La loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés avait été contestée par (les bénéficiaires du certificat de sécurité) Hassan Almrei, Mohamed Harkat et Adil Charkaoui*, respectivement originaires de Syrie, d’Algérie et du Maroc.
Ils arguaient que la procédure d’émission des certificats de sécurité contrevenait à la Charte canadienne des droits et aux obligations internationales du Canada. Ils faisaient valoir qu’Ottawa ne pouvait justifier légalement le fait que des éléments de preuve soient cachés aux suspects et que l’ensemble de la procédure se déroule en secret.
Ottawa répliquait que ces certificats n’étaient délivrés que de manière exceptionnelle, que la confidentialité qui les entourait était nécessaire à la protection des sources des services secrets et que les individus visés par la procédure pouvaient retrouver en tout temps leur liberté s’ils acceptaient de quitter le Canada et de ne pas y revenir.
*Adil Charkaoui ou Zubeir Al-Magrebir
.
…..L’ordre du jour identifie comme priorité la création d’une hiérarchie des victimes de violations des droits humains, les « minorités musulmanes » étant placées au-dessus de toutes les autres. L’ordre du jour décrit « la validation intellectuelle et idéologique de l’islamophobie » comme un phénomène « extrêmement troublant ». L’«anti-arabisme» devient une forme d’intolérance envers une minorité religieuse. Les religions, plutôt que les individus, peuvent être diffamées. Le texte appelle à la préservation des «identités religieuses et culturelles» sans référence aux droits et libertés universels. Une condamnation générale de « toute promotion de la haine raciale ou religieuse qui incite à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence» est assortie du refus d’exiger une décision préalable par un tribunal compétent, indépendant et impartial aux termes d’un procès équitable et public. En d’autres mots, Durban II n’est rien d’autre qu’une attaque frontale contre les droits et libertés universels par des fondamentalistes religieux. …………
Source et suite : POINT DE BASCULE
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Grande-Bretagne - Des individus sous certificats de sécurité* sont en contact avec des extrémistes et planifient des attaques
La conférence de Durban II va régler le problème. Toute mesure d’un gouvernement visant à protéger ses citoyens de ceux qui sont déterminés à les tuer pour gagner 72 vierges sera considérée raciste...
LONDON – Des individus soupçonnés d’activités terroristes qui sont détenus en vertu du programme britannique de confinement à résidence sont en contact avec des extrémistes et planifient d’éventuelles attaques, a dit mardi l’avocat chargé de la supervision des lois sur le terrorisme.
Suite : POINT DE BASCULE
*Certificat de sécurité :
L’émission d’un certificat de sécurité permet actuellement au gouvernement du Canada de détenir une personne jugée dangereuse pour la sécurité nationale sur de simples soupçons raisonnables. Les personnes détenues en vertu d’un certificat de sécurité n’ont toutefois pas accès à la preuve amassée contre eux et ne peuvent donc pas préparer leur défense.
(Note de Point de BASCULE : Les personnes visées par un certificat sont libres de quitter le pays plutôt que d’être détenues au Canada. On parle d’une "prison à 3 murs"...)
Le régime des certificats de sécurité, qui est régi par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, n'est pas une procédure pénale, mais plutôt une procédure en matière d'immigration. Le certificat de sécurité a pour but de renvoyer du pays les ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire et qui constituent une grave menace à la sécurité nationale et à celle des Canadiens et Canadiennes.
Le régime des certificats de sécurité a été établi en 1978. Depuis les 16 dernières années, soit de 1991 à aujourd'hui, seulement 27 personnes ont été visées par des certificats de sécurité. Toutes les personnes faisant l'objet d'un certificat de sécurité sont interdites de territoire pour des raisons de sécurité nationale, d'atteinte aux droits de la personne ou internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée.
Nouvelles dispositions de la loi Le projet de loi C-3 prévoit notamment la création d’un poste de défenseur, dont le rôle sera de représenter et de protéger les intérêts des personnes visées par un certificat de sécurité lors de toute audience tenue à huis clos. La loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés avait été contestée par (les bénéficiaires du certificat de sécurité) Hassan Almrei, Mohamed Harkat et Adil Charkaoui*, respectivement originaires de Syrie, d’Algérie et du Maroc.
Ils arguaient que la procédure d’émission des certificats de sécurité contrevenait à la Charte canadienne des droits et aux obligations internationales du Canada. Ils faisaient valoir qu’Ottawa ne pouvait justifier légalement le fait que des éléments de preuve soient cachés aux suspects et que l’ensemble de la procédure se déroule en secret.
Ottawa répliquait que ces certificats n’étaient délivrés que de manière exceptionnelle, que la confidentialité qui les entourait était nécessaire à la protection des sources des services secrets et que les individus visés par la procédure pouvaient retrouver en tout temps leur liberté s’ils acceptaient de quitter le Canada et de ne pas y revenir.
*Adil Charkaoui ou Zubeir Al-Magrebir
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